CHARTE D’UTILISATION ET D’INSCRIPTION AU SERVICE D’ANNUAIRE
Présentation du service annuaire
Le service annuaire du site PRO’MOBILITÉ est ouvert à tout prestataire de service intervenant auprès d’établissements (publics ou privés) engagés dans une démarche de PDE afin de les accompagner dans la mise en œuvre : bureau d’études, fournisseurs de solutions de mobilités, associations, etc.
L’objectif est de mieux faire connaître la diversité des acteurs et des offres existants sur ce marché et d’aider les établissements engagés ou souhaitant s’engager dans un PDE à trouver plus facilement les informations recherchées.
Précautions d’usage
L’annuaire des prestataires ainsi constitué ne prétend en aucun cas à l’exhaustivité : cette liste se complète au fur et à mesure des inscriptions en ligne, qui restent à l’initiative des prestataires et qui ne recouvrent aucun caractère systématique.
La liste des prestataires de service est donc évolutive. Elle est ouverte sans restriction à tout prestataire répondant aux conditions évoquées ci-dessus.
Les prestataires cités dans l’annuaire le sont à titre indicatif : en aucun cas, les partenaires PRO’MOBILITÉ ne sauraient interférer dans d’éventuelles relations contractuelles qui seraient conclues sur la base des informations fournies sur le site PRO’MOBILITÉ.
Droits et obligations
L’inscription d’un prestataire dans l’annuaire relève de sa seule initiative : en aucun cas les partenaires PRO’MOBILITÉ ne peuvent être tenus responsables des informations fournies ni de la qualité des prestations offertes.
Les prestataires inscrits dans l’annuaire s’engagent à mettre régulièrement à jour les informations fournies.
Les partenaires PRO’MOBILITÉ se réservent le droit de vérifier l’honnêteté des informations fournies et de procéder à des mises à jour ou suppression si nécessaire.
Les prestataires inscrits dans l’annuaire ne peuvent pas se prévaloir d’une « labellisation PRO’MOBILITÉ ».
« J’ai pris connaissance des conditions d’utilisation de l’annuaire des prestataires proposé sur le site des partenaires PRO’MOBILITÉ et je les accepte sans restriction ».
