Covoiturage : cinq choses à savoir pour l’employeur

Pensez-y !
Modifié le : 
28 oct 2016
Le partage de voitures et autres solutions de covoiturage : quelles sont les informations à retenir si vous êtes chef d’entreprise et que vous voulez développer ce genre de transport au sein de votre société ? 5 points à retenir.

Qu’est-ce que le covoiturage ?

C’est dans le cadre de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 que l’article L. 3132-1 du code des transports a précisé la notion de covoiturage :

« L’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux ».

Quelle responsabilité pour le conducteur de la voiture et pour l’employeur ?

Il faut savoir que la pratique du covoiturage ne fait pas l’objet de législation particulière en matière d’assurance automobile. La loi Badinter du 05 juillet 1985 oblige tout conducteur à souscrire un contrat d'assurance automobile qui comporte, au minimum, la responsabilité civile. C’est cette garantie qui prend en charge les dommages causés aux passagers de la voiture. Il reste préférable que le propriétaire de la voiture signale cette situation récurrente à son assureur.

La structure de mise en relation, et cela peut être l’entreprise, ne peut être considérée comme responsable en cas d’incident ou d’accident. Certaines plates-formes proposent des garanties supplémentaires qui sont en général payantes. Si l’entreprise organise elle-même le covoiturage, elle peut être considérée comme responsable.

Covoiturage et accident de travail ?

Selon l’article L. 411-2 du code de la sécurité sociale est considéré comme un accident du travail, « l’accident survenu à un travailleur [...] pendant le trajet d’aller et de retour, entre la résidence principale [...] et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d’un covoiturage régulier [...]. »

Cet article établit de manière claire qu’en cas de covoiturage, l’accident est bien considéré comme un accident du travail.

Est-ce qu’il faut inciter le covoiturage au sein de l’entreprise ?

Si vous êtes à la tête d’une PME ou TPE, la voiture particulière peut devenir un transport en commun, comme un autre… Il n’existe pas de texte particulier si vous voulez lutter contre « l’autosolisme » (l’utilisation individuelle d’une voiture particulière) et c’est un élément plutôt positif car vous pouvez proposer une organisation assez souple.

La mise en place du covoiturage est en effet assez simple car il suffit de mettre en relation  les salariés qui ont des trajets similaires pour que cela soit effectif. Cela participe aussi à une meilleure communication au sein de la société avec des rencontres différentes que sur le lieu de travail.

Cette démarche montre l’implication de l’entreprise pour la préservation de l’environnement et les questions de bien-être des salariés, avec un investissement faible.

Des incitations financières existent !

Les sociétés d’autoroute ont la possibilité de proposer des tarifs préférentiels aux covoitureurs. C’est légal : tout est indiqué dans l’article L. 122-4 du code de la voirie routière. Des partenariats ont été signés signés entre Blablacar et Vinci Autoroutes mais également entre IdVroom, APRR et Sanef.

Les salariés qui proposent leur voiture peuvent demander un dédommagement aux personnes qu’il transporte et c’est toujours un plus !