Les aides aux postes de chargés de mission PDE
Les aides de l’ADEME aux chargés de mission dans les collectivités, les chambres consulaires et autres organisations professionnelles représentant les entreprises
Les chargés de mission sont des relais indispensables à la démultiplication de l’information et au soutien à l’action vers les micro, petites et moyennes entreprises. Ils peuvent être hébergés dans les chambres consulaires, les organisations professionnelles représentant les entreprises et les collectivités. Le chargé de mission a pour fonctions principales :
- La sensibilisation et l’information
- Le conseil
- Le montage de démarches collectives
- L’évaluation des démarches engagées
En fonction des besoins exprimés et en concertation avec l’ADEME et d’autres acteurs institutionnels locaux, le chargé de mission pourra organiser des démarches collectives telles que :
- Création d’un club thématique PDE
- Montage d’opérations groupées
- Formation des chefs d’entreprises…
Les interlocuteurs du chargé de mission seront en priorité les micro, petites et moyennes entreprises.
L’aide est calculée sur un montant de dépenses maximum de 230 000 €. L’aide apportée est une subvention d’un taux maximum de 30% pour une durée de cofinancement de 3 ans non renouvelable pour une même structure sur les mêmes domaines. L’aide pourra être versée de manière dégressive durant ces 3 années.
>> Dispositif d’aide n° CR 05-09 du 26 Mars 2009 en faveur des plans de déplacements d’entreprises
Les aides financières de la Région
(dispositif d’aide n° CR 05-09 du 26 Mars 2009 en faveur des plans de déplacements d’entreprises)
Pour soutenir la promotion et le développement des PDE à l’échelle infra-régionale, ce dispositif prévoit une aide au poste de chargés de missions PDE : subvention de 50% maximum dans la limite d’un plafond de 230 000 € sur 3 ans pour couvrir les dépenses correspondant au salaire chargé et aux activités du chargé de mission. Les postes sont en CDI et sont crées en priorité dans les organismes consulaires ou les organismes représentant les entreprises (association, GIE, …), ou à défaut les EPCI, les établissements publics, ou les départements
D’autres aides régionales sont également possibles dans le cadre des autres dispositifs régionaux notamment pour les aménagements de voirie en faveur des circulations douces (CR 03-03 A du 27 mars 2003).
>> Télécharger les systèmes d’aides complet au 1er janvier 2010 (avec règles de cumul)
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