Un nouveau cadre réglementaire

L’article 27-1 LOTI, créé par l’article 113 Loi SRU, oblige les AOTU (Autorités organisatrices de Transports Urbains, le STIF en Île-de-France) à mettre en place du Conseil en mobilité pour les grands pôles générateurs de trafic (et de l’information multimodale).

Par ailleurs, la place des PDE au sein des PDU a clairement été posée par l’article 28-1 LOTI modifiée, au niveau des enjeux des PDU : « L’encouragement pour les entreprises et les collectivités publiques à établir un plan de mobilité et à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l’utilisation des transports en commun et du covoiturage »

Si le conseil en mobilité pour les grands pôles est une compétence obligatoire du STIF, elle n’est pas exclusive. Ce service peut donc être développé par d’autres acteurs publics ou privés, en relais et en complément de l’action menée par le STIF.

Ce type de service présente en effet un intérêt public suffisant pour justifier son développement par des personnes publiques, sous réserve, toutefois, de l’existence ou non, d’initiatives privées du même type sur un territoire donné (conditions de mise en place de service public).

Si la loi ne définit pas précisément le conseil en mobilité, de nombreuses expériences sont venues éclaircir le concept de conseil en mobilité.

• À un niveau européen : valorisation des expériences locales en Europe grâce à EPOMM (European Platform on Mobility Management) et projets européens (Competences, Eltis…)

• Au niveau national : formalisation de savoir-faire par le CERTU, l’ADEME, le GART mais aussi des fédérations d’associations vélo : guides sur le conseil en mobilité et sur les PDE, études, formations, évaluation nationale, site internet, conférence…

• Au niveau régional : mise en réseau des acteurs pour faciliter l’échange entre porteurs de projets, l’émergence de savoir-faire, la mutualisation des outils, … par exemple en Île-de-France le Club Mobilité Capitale pour les chefs de projet PDE porté par l’ADEME et appuyé par la Région, étude et journées de l’ARENE sur les agences locales de mobilité, rédaction de fiches ARENE sur le métier de conseil en mobilité.

• Au niveau local : de nombreuses expériences de conseil en mobilité se sont développées en France ces dernières années, à l’échelle locale (souvent celle des agglomérations), sur la base de partenariats (AOT, ADEME, CCI, transporteur locaux, associations comme Voiture&co…) : Nantes, Rennes, Montpellier, Chambéry, Grenoble, Loiret, Hauts-de-Seine, Nice, Marseille…