Les aides financières de la Région
(dispositif d’aide n° CR 05-09 du 26 Mars 2009 en faveur des plans de déplacements d’entreprises)

Ce dispositif prévoit 2 types d’aides pour soutenir la réalisation des PDE de zone ou de PDE inter-entreprises

• Études : subvention de 50% maximum dans la limite d’un plafond de dépenses de 75 000 €. Les dépenses concernent le diagnostic préalable, une programmation pluriannuelle et un budget prévisionnel

• Actions : subvention de 40% maximum dans la limite d’un plafond de dépenses de 200 000 € sur 3 ans pour couvrir les dépenses nécessaires à la mise en œuvre des actions inscrites dans le PDIE et incluant obligatoirement l’évaluation et l’animation

L’ensemble de ces aides est cumulable avec d’autres aides, comme celle de l’ADEME, dans la limite d’un plafond de 70% toutes subventions comprises.

>> Télécharger le dispositif complet

Le dispositif de soutien de l’ADEME

Le soutien est apporté dans le cadre :

• D’aides à la décision pour la mise en œuvre du diagnostic du PDE ou d’une évaluation ex-post (50 % des dépenses éligibles (70% pour le secteur non concurrentiel) plafonnées à 100 000 euros. Ce taux peut être majoré de 10 points pour une entreprise moyenne et de 20 points pour une petite entreprise.)

• D’opérations exemplaires : maximum de 40 % des coûts éligibles (selon conditions)

• Ou d’aides à la diffusion : dépenses de communication et de sensibilisation, plafonnées à 10 000 € HT. L’aide apportée est une subvention dont le taux maximum est de 30 % du montant H.T. des dépenses éligibles.

>> Télécharger les systèmes d’aides complet au 1er janvier 2010  (avec règles de cumul)